Conditions Générales de Vente – La Console (extension WordPress)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, d’utilisation et de facturation des licences d’utilisation de l’extension WordPress « La Console », proposée par La Console, LBC – solutions EI Monsieur Loïc Bourdeau SIRET : 913 297 644 000 19, dont le siège est situé 10, Rue Michel Félizat, Lyon, 69 007.
2. Description des offres
L’extension « La Console » est disponible sous trois formules :
Le Cahier : accès à l’outils « Le Cahier » intégré à La Console.
La Carte : accès à l’outils « La Carte » intégré à La Console.
La Console : accès complet à toutes les fonctionnalités.
Chaque formule est proposée :
Sous forme mensuelle, avec un engagement minimum de 6 mois.
Sous forme annuelle, avec un engagement d’un an, payé en une seule fois.
3. Période d’essai
Chaque souscription inclut une période d’essai gratuite de 15 jours, sans obligation d’achat. À l’issue de cette période, la licence devient automatiquement payante, sauf résiliation avant la fin de la période d’essai.
4. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est géré via la plateforme Stripe.
Le paiement mensuel est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Le paiement annuel est effectué en une seule fois à la date de souscription.
5. Engagement et résiliation
La formule mensuelle implique un engagement minimum de 6 mois. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues, passé cette période, vous pouvez résilier à tout moment. Chaque mois commencé est un mois dû.
La formule annuelle implique un engagement d’un an. Aucun remboursement n’est possible en cas de résiliation anticipée. Chaque année commencée est une année due.
La résiliation peut être effectuée via votre espace Mon Compte ou par demande écrite à compta@la-console.fr.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, l’utilisateur professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sauf clause spécifique contraire. Pour les consommateurs, le droit de rétractation est de 14 jours, mais il est réputé consommé dès l’activation du service, avec l’accord exprès du client lors de la souscription.
7. Propriété intellectuelle
L’extension « La Console » et ses dérivés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à assurer le bon fonctionnement de l’extension, dans les limites techniques de WordPress. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un usage inadapté ou une incompatibilité avec des configurations spécifiques.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des souscriptions. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à Politique de confidentialité & cookies.
10. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12. Statut du prestataire
Le prestataire est inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, ce qui implique que :
les montants indiqués sont exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ;
aucun escompte ne s’applique en cas de paiement anticipé.
